Les délais de livraison précisés ci-dessous sont fournis à titre purement indicatif. Les circonstances actuelles perturbent nos opérations et les livraisons pourraient subir d’éventuels retards. 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation du site alphapegasiconcept.com. Vous pouvez également en imprimer le texte intégral en cliquant ici.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par la société ALPHA PEGASI CONCEPT, auto-entreprise, dont le siège social est situé 104 Rue Caron – 91200 Athis Mons – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 848 581 344. Son numéro Siret est le 848 581 344 00019 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 93 848 581 344. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)7 66 38 73 35.

L’achat de produits proposés sur le site internet www.alphapegasiconcept.com (ci-après le « Site ») et/ou par téléphone est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).

Le Site permet de commander, en ligne via internet, à la société ALPHA PEGASI CONCEPT une sélection de produits de la marque Alpha Pegasi (ci-après le(s) « Produit(s) »).

Les Produits Alpha Pegasi disponibles sur le site internet alphapegasiconcept.com sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client déclare agir en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits Alpha Pegasi dans un but commercial, cet engagement constitue une condition essentielle pour ALPHA PEGASI CONCEPT.

Le client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

ALPHA PEGASI CONCEPT peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site.  Le contrat de vente entre vous et ALPHA PEGASI CONCEPT comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires.

En outre, à chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente, et consens au traitement de mes données, conformément à la Politique de confidentialité d’Alpha Pegasi. ». Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité d’Alpha Pegasi à tout moment en cliquant sur le lien intitulé « Données Personnelles ».

Pour toute question relative aux Produits et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients (ci-après le “Service Clients“) en cliquant sur le lien “Nous contacter” ou par téléphone au +33 (0)7 66 38 73 35, du lundi au samedi (hors jours fériés), de 10h à 19h.

Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de la société ALPHA PEGASI CONCEPT une sélection de Produits pour un retrait ou une livraison dans les conditions précisées à l’article 8.1 « Zone de livraison et de retrait ».

Vous pouvez également commander par téléphone en contactant notre Service Clients.

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans la collection Alpha Pegasi, ou en l’adaptation/modification d’un Produit issu des collections Alpha Pegasi par ALPHA PEGASI CONCEPT. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien « service clients » ou par téléphone au +33 (0)7 66 38 73 35, du lundi au samedi (hors jours fériés), de 10h à 19h. 

Toutefois, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliqueront à tout achat de produits personnalisés à votre demande (cf. article 4.2 ci-dessous).

4.1 Dispositions spécifiques à la Précommande

La précommande désigne la possibilité pour le client de réserver certains Produits signalés sur le Site avant leur date de sortie. (ci-après la « Pré-commande » ou le « Produit précommandé »).

4.2 Dispositions spécifiques à la Personnalisation

La personnalisation désigne la possibilité pour le client d’adapter ou de personnaliser certains Produits issus des collections Alpha Pegasi (ci-après la « Personnalisation » ou le « Produit personnalisé »).

4.3 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock. Par ailleurs, Alpha Pegasi se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement des Produits conformément aux dispositions de l’article 7 ci-dessous. 

La date de disponibilité d’un Produit précommandé sera expressément indiquée sur la fiche produit. En cas de modification de la date de disponibilité, vous serez immédiatement informé par email et/ou sur votre compte client.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.

ALPHA PEGASI CONCEPT n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.

ALPHA PEGASI CONCEPT se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site et/ou par téléphone.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble de ses clients, ALPHA PEGASI CONCEPT se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L. 121-11 du Code de la Consommation.

5.1. Procédure de commande sur le Site

5.1.a) Sélection des Produits

À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite ou en bas a droite sur l’icône flottant où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.

5.1.b) Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Commander » pour démarrer le processus de commande.

Un compte client n’est pas requis pour pouvoir passer une commande sur le Site. Cependant :

–          Si vous avez déjà un compte client, vous pourrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.-          Si vous n’avez pas encore de compte, il vous sera proposé d’en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard.

–          Si vous ne souhaitez pas en créer un, il vous sera simplement demandé vos informations personnelles nécéssaire afin de faciliter la livraison.

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer ALPHA PEGASI CONCEPT immédiatement.

La création d’un compte vous permet de :- suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes ;- retourner ou échanger des Produits ;- ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;- gérer vos abonnements à la newsletter d’Alpha Pegasi.

Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’ensemble des transactions passées entre ALPHA PEGASI CONCEPT et ses clients. En cas de conflit entre ALPHA PEGASI CONCEPT et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par ALPHA PEGASI CONCEPT sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Nous contacter ».

5.2. Validation des commandes passées sur le Site

5.2.a) Validation du mode de livraison

Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande.Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer ».

5.2.b) Validation du paiement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement (cf. Article « 6. Prix – Moyens de Paiement acceptés ») et à saisir les informations y afférant.À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Payer ».Pour confirmer un Produit précommandé, un Produit personnalisé ou tout autre Produit nécessitant un délai d’expédition allongé, vous devez en outre autoriser ALPHA PEGASI CONCEPT à enregistrer vos coordonnées bancaires, jusqu’à l’expédition dudit produit et pour une durée maximale de 2 mois, aux fins de procéder au débit de votre compte lors de l’expédition de votre commandeVous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. ALPHA PEGASI CONCEPT ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez contacter notre Service Clients.Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement (devises, modes de paiement acceptés etc.), veuillez vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».Une fois terminée, votre commande est transmise à ALPHA PEGASI CONCEPT pour traitement. Le contrat de vente sera formé une fois que nous aurons reçu votre commande. Nous procéderons à l’expédition de votre Produit sous réserve de la disponibilité du Produit acheté (tel que prévu ci-dessus) et du paiement effectif du Produit.

ALPHA PEGASI CONCEPT se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si ALPHA PEGASI CONCEPT estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5.2.c) Récapitulatif de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail (« Votre commande est expédiée »). Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.Nous vous conseillons de conserver ce récapitulatif sur un support électronique.Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d’expédition de votre commande avec votre facture électronique en pièce jointe.

Nous mettons tout en oeuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais.Nous vous conseillons de vérifier votre dossier “Spam” si vous n’avez pas reçu l’e-mail de confirmation d’expédition.

En application de l’article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, ALPHA PEGASI CONCEPT conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre ALPHA PEGASI CONCEPT et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients après justification de votre identité.

5.3. Procédure de commande par téléphone

Vous pouvez commander un Produit en appelant notre Service Clients (cf. section “3. Modalités de commande”). Pour passer une commande, vous devrez fournir les informations suivantes (“Détails de la commande“) :- Informations du Produit : le nom et/ou le numéro de référence du produit demandé, la quantité requise et, le cas échéant, la couleur, la taille, le matériau, la finition et toute autre information d’identification dont nous avons besoin ; et- Données personnelles : vos titre, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de livraison et, le cas échéant, l’adresse de facturation.

Nous vous indiquerons si le Produit demandé est disponible et, si c’est le cas, le prix d’achat du produit, la date estimée de collecte ou de livraison et les frais de livraison éventuels. Veuillez vous assurer que les informations de livraison que vous fournissez sont correctes. Des informations erronées pourront entraîner un retard ou la perte de votre commande. ALPHA PEGASI CONCEPT ne sera pas responsable du remplacement ou du remboursement si les informations que vous avez fournies sont incorrectes.

Si vous choisissez de poursuivre la commande, vous recevrez un e-mail ou un message texte (selon le mode de communication choisi) contenant un lien vers une plateforme de paiement externe. Il vous suffit de cliquer sur le lien pour être redirigé vers la plateforme de paiement où vous trouverez le détail de la commande et du prix d’achat (“Informations de la commande“). Avant d’effectuer le paiement, vous devez vérifier l’exactitude des Informations de la commande. Le lien de paiement sera valide 30 minutes après envoi.

Concernant le mode de paiement accepté, vous pouvez vous référer à l’article 6 “Prix – Modes de paiement acceptés ».

Une fois que vous aurez confirmé les données de la commande, fourni, et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité, vous pourrez procéder au paiement de la commande en cliquant sur le bouton “Payer”. ALPHA PEGASI CONCEPT n’aura accès à aucune donnée bancaire.

Une fois le paiement effectué, vous recevrez un récapitulatif de la commande. Nous vous recommandons de conserver cet e-mail. ALPHA PEGASI CONCEPT traitera alors votre commande.

Le contrat de vente sera formé une fois que vous aurez passé votre commande. Nous expédierons votre Produit sous réserve de la disponibilité du Produit acheté (comme prévu à l’article 4) et du paiement effectif du Produit.  Vous recevrez un courriel de confirmation d’expédition lorsque votre commande sera expédiée.

Les données de Commande collectées par ALPHA PEGASI CONCEPT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ALPHA PEGASI CONCEPT et ses clients. En cas de litige entre ALPHA PEGASI CONCEPT et l’un de ses clients relatifs à une transaction effectuée sur le Site, les Données de Commande collectées par ALPHA PEGASI CONCEPT seront considérées comme la preuve irréfragable du contenu de la transaction.

5.4. Factures

Votre facture sera envoyée par ALPHA PEGASI CONCEPT dans un e-mail de confirmation d’expédition. Nous faisons tout notre possible pour que nos communications vous parviennent en temps utile. Toutefois, il est possible que certains e-mails soient qualifiés de spam. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier votre dossier de spam si vous n’avez pas reçu votre e-mail de confirmation d’expédition.Vous pouvez également télécharger vos factures électroniques dans la section « Vos commandes » de votre compte personnel. Un compte client est créé automatiquement pour chaque commande. Pour avoir accès à vos factures électroniques, vous devez vous connecter sur votre compte. Si vous ne vous êtes encore jamais connecté, vous pouvez cliquer sur l’email de confirmation du compte pour procéder à la création d’un mot de passe ou vous pouvez créer un mot de passe directement sur le site en cliquant sur « mot de passe oublié ».Si vous souhaitez recevoir une version imprimée de votre facture, vous pouvez en faire la demande expresse auprès de notre Service Clients, dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de l’expédition de votre commande.

6.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, ALPHA PEGASI CONCEPT ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays tiers).

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (cf.Article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

6.2. Moyens de paiement acceptés

6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®, Carte Bleue®, JCB®, CUP®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Comment payer avec 3D Secure sur alphapegasiconcept.com ? 

Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être :- la réponse à une question personnelle ;- un mot de passe que vous avez choisi au préalable ;- un code envoyé par SMS,- votre date de naissance…

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.L’authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.L’expédition de votre commande ne peut avoir lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre Commande.

6.2.b) Paiement par Paypal

Nous acceptons les paiements réalisés par Paypal.

Si vous choisissez l’option de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme Paypal. Si vous ne disposez pas d’un compte PayPal, vous pourrez en créer un à cette occasion. Après validation de votre commande avec Paypal, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de alphapegasiconcept.com.

6.2.c) Avoirs et cartes cadeaux

Les avoirs délivrés par la marque Alpha Pegasi et/ou les cartes cadeaux émises par la marque Alpha Pegasi peuvent être utilisés pour acheter des Produits présentés sur le Site.

Les Produits commandés demeurent la propriété d’ALPHA PEGASI CONCEPT jusqu’au complet encaissement du prix par ALPHA PEGASI CONCEPT.En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

8.1. Zone de livraison

Les Produits achetés sur le Site et/ou par téléphone ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine île de Corse incluse (à l’exclusion de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises), dans la Principauté de Monaco, en Allemagne (à l’exclusion de l’île d’Helgoland et le territoire de Busingen), en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas (à l’exclusion des Antilles Néerlandaises et d’Aruba), en Espagne, (à l’exclusion des îles Canaries, Ceuta et Melilla), au Portugal (à l’exclusion des îles Açores et Madère), en Italie (à l’exclusion de Livigno, Campione d’Italia et les eaux nationales du lac de Lugano), en Irlande, en Autriche (à l’exclusion des communes de Jungholz et Mittelberg), en République Tchèque, en Finlande (à l’exclusion des îles Aland), au Danemark (à l’exclusion du Groenland et des îles Féroé), en Suède et en Pologne (ci-après la « Zone de Livraison »).Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison. Pour des raisons, notamment de sécurité, ALPHA PEGASI CONCEPT ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale est fournie.Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 

Nous nous réservons le droit de demander une signature et une pièce d’identité valide à la livraison (par exemple, passeport ou permis de conduire).

8.2. Frais de livraison

Les frais de port standard sont offerts pour toute commande Colissimo. Pour les services de livraison spécifiques, le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi.

8.3. Délais de livraison et de retrait

Lors de la commande, nous vous communiquerons le délai de livraison estimé qui sera confirmé dans la confirmation d’expédition de la commande. Le délai de livraison ci-après court à partir de l’expédition de votre commande, .

Les délais de livraison ci-après sont des délais estimés pouvant être allongés en cas de circonstances exceptionnelles.

8.3.a) Livraison à une adresse postale

Lors de la commande, nous vous indiquons les délais et formules d’expédition possibles pour les Produits achetés et le pays de livraison choisi. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des Produits achetés.

8.3.b) Livraison en France et dans la Principauté de Monaco

 Colissimo :

– un (1) à deux (2) jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant treize (13) heures, jour ouvré ;- deux (2) à trois (3) jours ouvrés pour toute commande passée et validée après treize (13) heures, jour ouvré.

 Pour une livraison en Corse : deux (2) jours ouvrés à partir de la validation de la commande.

Les commandes incluant un Produit Personnalisé sont soumises à des délais de livraison spécifiques. 

8.3.c) Livraison en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, au Pays-Bas, en Espagne, au Portugal, en Italie, en Irlande, en Autriche, en République tchèque, au Danemark, en Suède, en Finlande, en Pologne

Colissimo :- trois (3) jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant treize (13) heures, jour ouvré ;- quatre (4) jours ouvrés pour toute commande passée et validée après treize (13) heures, jour ouvré.

Les commandes incluant un Produit personnalisé sont soumises à des délais de livraison spécifiques.

ALPHA PEGASI CONCEPT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande en contactant notre Service Clients. 

ALPHA PEGASI CONCEPT sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 11 ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients (cf. Article 3). En cas de non-conformité des Produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 10 « Droit de rétractation » et 11 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement ».

10.1. Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d’échange) d’ ALPHA PEGASI CONCEPT vous permet de vous rétracter dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en ligne en vous connectant à votre compte client. Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par email.Vous pouvez également adresser votre demande de rétractation en contactant notre Service Clients ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente. 

10.3. Restriction au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé ni pour les commandes de (i) produits de soins, alimentaires ou d’entretient de votre cheval, descellés ou utilisés (y compris lorsque le film transparent extérieur a été retiré), pour des raisons d’hygiène, ni pour les (ii) Produits personnalisés ; sauf lorsque lesdits Produits sont retournés parce qu’ils sont défectueux.

10.4. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

11.1. Auprès du site alphapegasiconcept.com

11.1.a) Procédure de retour gratuit

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel.Le retour d’un Produit, en cas d’échange ou de demande de remboursement, est gratuit. Pour ce faire, vous devez nous retourner les Produits via notre transporteur, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de votre déclaration de rétractation, en utilisant notre système d’étiquettes de retour prépayées. Pour effectuer un retour, veuillez en faire la demande auprès de notre service clients dans la rubrique « Nous contacter » ou à l’article 3 « Modalités de commande »

Suivez les instructions qui vous permettront :- de choisir les Produits à retourner ainsi que le motif de votre retour ;- de choisir votre mode d’expédition (dépôt à La Poste ou enlèvement du colis à domicile, avec un service de prise de rendez-vous dans le second cas) ;- de télécharger et d’imprimer votre étiquette de retour prépayée (cf. article 11.1.e Produits spécifiques commandés depuis le Site pour consulter les Produits non éligibles au système d’étiquettes de retour prépayées).

Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas utiliser le service d’étiquettes de retour prépayées, veuillez contacter notre Service Clients qui enregistrera votre retour. Vous pourrez ensuite dans un délai maximal de trente (30) jours retourner votre colis à l’adresse communiquée par notre Service Clients.

Dans ce cas, nous vous conseillons fortement de contracter l’assurance proposée par votre transporteur. Vous serez seul responsable du retour des Produits. ALPHA PEGASI CONCEPT ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un Produit que vous souhaitez retourner au Site, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez reposent sur vous seul.

ALPHA PEGASI CONCEPT s’engage à vous rembourser les frais de livraison standard incluant le suivi du colis. A cet effet, il conviendra d’insérer dans votre colis de retour la facture de livraison indiquant le numéro de suivi du colis.En cas d’échange, les frais de livraison standard de la première commande vous seront remboursés et les frais de la seconde livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi.En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir utilisable sur le Site.

11.1.b) Echange

En cas de demande d’échange, veuillez préciser dans le champ dédié le(s) Produits(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.Si vous souhaitez que le(s) produit(s) choisi(s) soi(en)t mis de côté pour vous, nous vous invitons à contacter notre Service Clients. Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez payer la différence de prix par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé.Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par ALPHA PEGASI CONCEPT (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité).En cas d’échange, les frais de transport de la première livraison seront remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition seront facturés en fonction du mode de livraison choisi.Veuillez noter que l’échange interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des produits. 

11.1.c) Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des Produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement, incluant les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée au moment du règlement de sa commande.Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, ALPHA PEGASI CONCEPT n’est pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

11.1.d) Cadeaux commandés depuis le Site

Les tiers bénéficiaires de cadeaux commandés depuis le Site pourront exclusivement échanger les Produits via la procédure de retour auprès du Site. En conséquence seul le client ayant acheté le cadeau pourra demander le remboursement dans le cadre du droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit pouvant être recrédité).Le cas échant, seul un échange pour un Produit d’une valeur équivalente ou supérieure (la différence de prix devant alors être acquittée par le tiers bénéficiaire du cadeau) est possible. Le tiers bénéficiaire devra contacter notre Service Clients qui enregistrera l’échange et enverra par e-mail l’étiquette de retour prépayée.

11.1.e) Conditions de retour, échange et remboursement des commandes payées avec PayPal

En cas de demande d’échange d’une commande payée avec PayPal, les détails de votre carte bancaire ou de crédit seront requis si le montant de la nouvelle commande est supérieur au montant de la commande initiale. Si le montant de la nouvelle commande est égal au montant de la commande initiale, vous n’aurez pas besoin de fournir vos informations de carte bancaire et aucun nouveau paiement ne sera nécessaire.

Si vous demandez le remboursement d’une commande payée par Paypal, votre compte PayPal sera crédité du montant de la commande initiale.

12.1. Garanties légales

Les Produits vendus par ALPHA PEGASI CONCEPT sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

– Garantie légale de conformité : ALPHA PEGASI CONCEPT vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente. ALPHA PEGASI CONCEPT répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. 

Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour ALPHA PEGASI CONCEPT un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit.  La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée à l’Article 12.2 ci-après. 

– Garantie légale des vices cachés : ALPHA PEGASI CONCEPT vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à ALPHA PEGASI CONCEPT en contactant notre Service Clients. 

12.2. Garantie commerciale

Certains Produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie commerciale qui s’ajoute aux garanties légales visées à l’article précédent. Le contenu et les modalités de cette garantie commerciale sont disponibles sur le Site dans l’onglet « Nous contacter » et dans la section FAQ liée à nos Produits, vous pouvez voir ces termes avant l’achat de tout Produit concerné par cette garantie.

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients.Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, ALPHA PEGASI CONCEPT vous confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. ALPHA PEGASI CONCEPT fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

En aucun cas, la responsabilité d’ ALPHA PEGASI CONCEPT ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement d’ ALPHA PEGASI CONCEPT à l’une de ses obligations.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de contacter notre Service Clients (cf. Article 3). Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets d’Alpha Pegasi,  un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès d’Alpha Pegasi.          En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.  Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 10, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

À l’attention de : Alpha Pegasi Concept  – Service Retours – 25 Rue Maurice Tinseau – 94290 Villeneuve Le Roi – France. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :  

– Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :- Commandé(s) le :- Reçu(s) le :- N° commande : 

Nom du client à l’origine de la commande : 

Adresse du client à l’origine de la commande :  

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :  

Date :